Cadre légal et données
Informations légales
Cette page regroupe les informations relatives au site Te Rā Tea, à l’utilisation des données personnelles, au traitement des documents transmis et aux conditions d’utilisation.
Présentation du site
Le site Te Rā Tea présente des solutions solaires, permet de demander une pré-étude ou un devis, et fournit des informations générales sur l’énergie solaire, l’autoconsommation, le stockage batterie et les solutions EcoFlow PowerOcean en Polynésie française.
Éditeur du site
- Nom commercial : Te Rā Tea
- Raison sociale : [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
- Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER]
- Numéro Tahiti / RCS : [NUMÉRO TAHITI / RCS À COMPLÉTER]
- Adresse du siège social : [ADRESSE DU SIÈGE À COMPLÉTER]
- Email : contact@teratea-tahiti.com
- Téléphone : [TÉLÉPHONE À COMPLÉTER]
- Responsable de publication : [RESPONSABLE DE PUBLICATION À COMPLÉTER]
Hébergement
- Hébergeur : Hostinger
- Informations hébergeur : [INFORMATIONS HÉBERGEUR HOSTINGER À COMPLÉTER]
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure du site, contenus techniques, formulaires, simulateurs et éléments de présentation appartiennent à Te Rā Tea ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, copie, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Te Rā Tea.
Nature des informations publiées
Les informations techniques, commerciales, énergétiques et financières publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne remplacent pas une étude technique complète, une visite de site, une analyse électrique réelle, une vérification de toiture ou une proposition commerciale formalisée.
Simulations, pré-études et devis
Les estimations de production solaire sont indicatives. Les économies annoncées dépendent notamment de la consommation réelle, de l’ensoleillement, de l’orientation des panneaux, de l’ombrage, de la puissance souscrite, du comportement de consommation et des tarifs d’électricité.
Les retours sur investissement sont des estimations non contractuelles. Une demande envoyée via le site ne vaut pas acceptation commerciale automatique.
Seul un devis officiel, daté et validé par Te Rā Tea peut avoir une valeur contractuelle. Te Rā Tea peut refuser, adapter ou modifier une proposition après analyse technique.
Protection des données personnelles
Te Rā Tea peut collecter les données nécessaires au traitement des demandes transmises via le site : identité, coordonnées, localisation générale, informations liées au projet, documents transmis et données techniques nécessaires à l’analyse solaire.
Ces données peuvent inclure le nom, le prénom, l’email, le téléphone, la commune, l’île, la zone d’intervention, le type de logement, le type d’installation souhaitée, la consommation, la puissance souscrite, la surface disponible, le message libre, une facture EDT ou tout autre document utile à l’étude.
Les finalités sont de répondre aux demandes envoyées via le formulaire, réaliser une pré-étude solaire, analyser la consommation électrique, préparer une proposition commerciale, assurer le suivi de la relation prospect ou client et améliorer la qualité du service.
Les bases juridiques peuvent être les mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, l’intérêt légitime de Te Rā Tea pour répondre aux demandes et assurer le suivi commercial, ainsi que le consentement lorsque l’utilisateur accepte explicitement l’utilisation de ses données dans le formulaire.
Les destinataires sont Te Rā Tea, ses associés, salariés ou prestataires strictement nécessaires au traitement de la demande, ainsi que les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement ou de la messagerie.
Les données ne sont pas revendues, ne sont pas publiées et ne sont pas utilisées pour autre chose que le traitement de la demande, sauf accord explicite ou obligation légale.
Les données des prospects non devenus clients sont conservées trois ans maximum après le dernier contact. Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi contractuel, commercial, comptable, fiscal, aux garanties et au service après-vente.
Les factures EDT transmises pour une pré-étude sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à l’analyse et au suivi de la demande, sauf relation commerciale ultérieure ou obligation de conservation justifiée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@teratea-tahiti.com.
Traitement spécifique des factures EDT
Lorsqu’un utilisateur transmet une facture EDT, celle-ci est utilisée uniquement pour analyser sa consommation électrique, sa puissance souscrite, son profil de consommation et préparer une pré-étude solaire adaptée. Ce document peut contenir des informations personnelles ou contractuelles. Te Rā Tea s’engage à ne pas publier, revendre, transmettre à des tiers non concernés ou utiliser cette facture à d’autres fins que l’analyse du projet solaire et le suivi de la demande.
L’utilisateur peut masquer les informations qu’il ne souhaite pas transmettre si elles ne sont pas nécessaires à l’étude. Les informations utiles à l’analyse, comme la consommation et la puissance souscrite, doivent toutefois rester lisibles.
La facture doit être transmise uniquement si l’utilisateur est titulaire du contrat ou autorisé à transmettre le document.
Sécurité des données
Te Rā Tea met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations transmises contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.
Aucune sécurité absolue ne peut être garantie. Aucun système informatique n’est totalement exempt de risque.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. À ce stade, aucun outil de mesure d’audience ou de publicité n’est installé dans le site.
Si Google Analytics, Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag ou tout autre outil de suivi est ajouté ultérieurement, cette section sera complétée afin d’indiquer les traceurs utilisés, leurs finalités et les choix proposés aux visiteurs.
Aucun bandeau cookies complexe n’est mis en place tant qu’aucun cookie marketing, publicitaire ou outil de suivi non strictement nécessaire n’est utilisé.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, par exemple EcoFlow, Hostinger, des réseaux sociaux ou des partenaires. Te Rā Tea n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
Responsabilité
Te Rā Tea fait ses meilleurs efforts pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreur. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations du site.
Te Rā Tea ne peut être tenue responsable d’une mauvaise interprétation d’une simulation, d’une estimation indicative ou d’une information générale.
Modification des informations légales
Te Rā Tea peut modifier cette page à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des obligations légales ou des outils utilisés.
Contact
Pour toute question relative au site, aux données personnelles ou aux informations légales : contact@teratea-tahiti.com